À quoi sert-il ?
À quoi sert le diagnostic Amiante ?
Le diagnostic amiante repère les matériaux qui peuvent contenir de l'amiante (flocages, calorifugeages, faux plafonds, plaques de toiture, conduits…) dans les parties accessibles sans travaux destructifs. Il indique leur état et les mesures à prendre.
Quand est-il obligatoire, et combien de temps est-il valable ?
Pour une vente
Selon le bienSi le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Durée de validité
Illimitée s'il a été réalisé depuis le 1er avril 2013 (un nouveau repérage est conseillé après des travaux)
Pour une location
Selon le bienPas de diagnostic à annexer au bail. Pour un logement en copropriété dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être tenu à disposition du locataire.
Durée de validité
Celle du repérage réalisé
Autres situations : En copropriété, les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA), tenu par le syndic. Avant des travaux, d'autres repérages spécifiques peuvent être exigés.
Conditions et exceptions importantes
- Les diagnostics amiante réalisés avant le 1er avril 2013 doivent être refaits avant une vente.
- La présence d'amiante n'empêche pas de vendre : l'acquéreur doit simplement en être informé.
- Une zone qui n'a pas pu être visitée est indiquée comme telle dans le rapport : elle n'est jamais déclarée « sans amiante ».
- Si de l'amiante est repérée, le rapport peut prévoir une surveillance ou des mesures selon l'état des matériaux.
Ce qu'il est utile de préparer
- Date du permis de construire (ou année de construction)
- Anciens rapports amiante
- Accès aux combles, sous-sols, gaines et locaux techniques
Sources officielles
Informations relues le 8 octobre 2026. Elles présentent les règles générales : votre situation est vérifiée lors du devis.