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Diagnostics immobiliers pour vendre à Saint-Étienne
Le dossier de diagnostic technique
Les diagnostics à prévoir pour une vente
Certains diagnostics ne sont exigés que dans des cas précis. La carte indique la condition et la durée de validité.
DPE
Pour la vente d'un logement, sauf exceptions prévues par la loi.Validité : 10 ans
Lire la fiche Diagnostic de performance énergétique (DPE)Amiante
Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Validité : Illimitée s'il a été réalisé depuis le 1er avril 2013 (un nouveau repérage est conseillé après des travaux)
Lire la fiche Diagnostic amiantePlomb (CREP)
Si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.Validité : Illimitée si pas de plomb (ou moins de 1 mg/cm²) ; sinon moins d'1 an à la date de la vente
Lire la fiche Diagnostic plomb (CREP)Électricité
Si l'installation électrique a plus de 15 ans.Validité : 3 ans
Lire la fiche Diagnostic électricitéGaz
Si l'installation de gaz a plus de 15 ans.Validité : 3 ans
Lire la fiche Diagnostic gazTermites
Si le bien se trouve dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral termites.Validité : 6 mois
Lire la fiche État relatif à la présence de termitesERP
Si le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention ou un zonage de risques — c'est le cas de nombreuses communes.Validité : 6 mois
Lire la fiche État des risques et pollutions (ERP)Loi Carrez
Pour la vente d'un lot de copropriété (appartement, local) de 8 m² ou plus.Validité : Sans limite, tant que des travaux n'ont pas modifié la surface
Lire la fiche Mesurage loi Carrez
Le bon moment
Quand fournir les diagnostics ?
- Étape 1
Avant de publier l'annonce
La classe énergie du DPE doit figurer dans l'annonce, ainsi que la mention du site Géorisques.
- Étape 2
Dès la première visite
L'état des risques et, pour une maison concernée, l'audit énergétique doivent être remis au candidat acquéreur.
- Étape 3
À la promesse de vente
Le dossier complet est annexé. Chaque diagnostic doit être en cours de validité à cette date, puis à celle de l'acte.
Questions fréquentes
Vendre : vos questions
Quels diagnostics faut-il pour vendre un logement ?
Cela dépend du bien. Le DPE est demandé pour presque tous les logements. Les autres dépendent de critères précis : date du permis de construire (amiante), année de construction (plomb), âge des installations (électricité, gaz), localisation (état des risques, termites), copropriété (loi Carrez), étiquette énergie d'une maison (audit énergétique).
Décrivez votre bien dans la demande de devis : nous vous indiquons les diagnostics réellement nécessaires.
Combien de temps un diagnostic est-il valable ?
Chaque diagnostic a sa propre durée : 10 ans pour le DPE, 6 mois pour l'état des risques et l'état termites, 3 ans (vente) ou 6 ans (location) pour l'électricité et le gaz, et une durée qui dépend du résultat pour l'amiante et le plomb.
Attention : la validité se calcule à la date de la promesse de vente, de l'acte ou du bail, pas à la date de mise en vente.
Puis-je réutiliser un ancien diagnostic ?
Oui, s'il est encore dans sa durée de validité et que rien n'a changé depuis (travaux, installation modifiée). Deux cas fréquents ne sont plus utilisables : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 et les diagnostics amiante réalisés avant le 1er avril 2013 pour une vente.
Envoyez-nous vos anciens rapports avec votre demande : nous vérifions ce qui peut être conservé.
Qui paie les diagnostics ?
Ils sont à la charge du propriétaire : le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location.
Combien coûtent les diagnostics ?
Les tarifs des diagnostics immobiliers ne sont pas fixés par la loi. Ils dépendent du type de bien, de sa surface et des diagnostics nécessaires. Le devis est gratuit : la demande en ligne nous permet de vous faire une proposition précise.
Un projet de vente ou de location ?
Décrivez votre bien : nous vous indiquons les diagnostics nécessaires et vous adressons un devis.