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Diagnostics immobiliers pour louer à Saint-Étienne
Le dossier de diagnostic technique
Les diagnostics à prévoir pour une location
Certains diagnostics ne sont exigés que dans des cas précis. La carte indique la condition et la durée de validité.
DPE
Pour la mise en location d'un logement, sauf exceptions prévues par la loi.Validité : 10 ans
Lire la fiche Diagnostic de performance énergétique (DPE)Loi Boutin
Pour la location d'un logement en résidence principale, vide ou meublé.Validité : Sans limite, tant que des travaux n'ont pas modifié la surface
Lire la fiche Mesurage loi Boutin (surface habitable)Amiante
Pas de diagnostic à annexer au bail. Pour un logement en copropriété dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être tenu à disposition du locataire.Validité : Celle du repérage réalisé
Lire la fiche Diagnostic amiantePlomb (CREP)
Si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.Validité : Illimitée si pas de plomb (ou moins de 1 mg/cm²) ; sinon moins de 6 ans à la signature du bail
Lire la fiche Diagnostic plomb (CREP)Électricité
Si l'installation électrique a plus de 15 ans.Validité : 6 ans
Lire la fiche Diagnostic électricitéGaz
Si l'installation de gaz a plus de 15 ans.Validité : 6 ans
Lire la fiche Diagnostic gazERP
Mêmes conditions que pour la vente.Validité : 6 mois
Lire la fiche État des risques et pollutions (ERP)
Le bon moment
Quand fournir les diagnostics ?
- Étape 1
Avant de publier l'annonce
La classe énergie du DPE doit figurer dans l'annonce de location.
- Étape 2
Dès la première visite
L'état des risques doit être remis au candidat locataire lorsque le bien est situé dans une zone concernée.
- Étape 3
À la signature du bail
Le dossier est annexé au bail, et la surface habitable est indiquée dans le contrat.
Décence énergétique : depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail. Le calendrier prévoit la classe F en 2028, puis E en 2034.
Questions fréquentes
Louer : vos questions
Quels diagnostics faut-il pour louer un logement ?
Le dossier remis au locataire comprend en général le DPE, l'état des risques, et selon les cas les diagnostics plomb (logement d'avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de 15 ans). La surface habitable (loi Boutin) doit figurer dans le bail d'une résidence principale.
Combien de temps un diagnostic est-il valable ?
Chaque diagnostic a sa propre durée : 10 ans pour le DPE, 6 mois pour l'état des risques et l'état termites, 3 ans (vente) ou 6 ans (location) pour l'électricité et le gaz, et une durée qui dépend du résultat pour l'amiante et le plomb.
Attention : la validité se calcule à la date de la promesse de vente, de l'acte ou du bail, pas à la date de mise en vente.
Puis-je réutiliser un ancien diagnostic ?
Oui, s'il est encore dans sa durée de validité et que rien n'a changé depuis (travaux, installation modifiée). Deux cas fréquents ne sont plus utilisables : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 et les diagnostics amiante réalisés avant le 1er avril 2013 pour une vente.
Envoyez-nous vos anciens rapports avec votre demande : nous vérifions ce qui peut être conservé.
Qui paie les diagnostics ?
Ils sont à la charge du propriétaire : le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location.
Combien coûtent les diagnostics ?
Les tarifs des diagnostics immobiliers ne sont pas fixés par la loi. Ils dépendent du type de bien, de sa surface et des diagnostics nécessaires. Le devis est gratuit : la demande en ligne nous permet de vous faire une proposition précise.
Un projet de vente ou de location ?
Décrivez votre bien : nous vous indiquons les diagnostics nécessaires et vous adressons un devis.